Dernière mise à jour : 03/04/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent votre accès à l’application map&match, solution SaaS, accessible à partir de l’adresse : https://start.mapandmatch.com (ci-après « map&match »). Votre acceptation de ces CGU est obligatoire pour accéder à map&match et elles doivent être respectées pendant toute la durée d'exécution des présentes.
« Référent(s) » : désigne la personne physique désignée par le Client et autorisée par HCL à ouvrir des accès pour l’utilisation de map&match aux Utilisateurs.
« HCL » ou « nous » : désigne la société Human Capital Link, SAS au capital de 10 317€, 144, avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine, inscrite au RCS de Nanterre, sous le n° 811 278 829.
« Vous » ou « Utilisateur(s) » : désigne toute personne utilisant map&match. Les Référents sont également des Utilisateurs.
« Donnée(s) » : désignent l’ensemble de données que vous renseignez dans map&match.
« Client » : désigne la personne morale (y compris auto-entrepreneur) autorisée par HCL, au titre d’un contrat valide et en cours d’exécution entre eux (« Contrat Client »), à mettre à disposition map&match aux Utilisateurs en vue de son utilisation conformément à sa destination.
« Accès Invité » et « Lien Sécurisé » : L’ « Accès Invité » désigne l'accès temporaire, via un « Lien Sécurisé » généré par un Référent, qui permet, à tout détenteur de ce lien, la consultation d’ informations spécifiques créés par un Référent dans la plateforme map & match.
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles HCL vous permet d'accéder et d’utiliser map&match conformément à sa destination.
Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation par vos soins ou de votre utilisation de map&match et durent tout le temps de votre utilisation de map&match. Votre utilisation de map&match pourra notamment prendre fin en cas d’expiration ou de résiliation du Contrat Client ou de votre autorisation personelle d’utilisation (“pro bono” et “prospection commerciale”), de votre non-respect des présentes CGU ou de la suppression de votre droit d’accès par le Référent.
4.1. Afin d’accéder et d’utiliser map&match, vous vous engagez à respecter les présentes CGU.
4.2. L’accès à map&match ne peut être effectué qu'au travers du réseau Internet et nécessite donc au préalable une connexion audit réseau et un terminal compatible.
4.3. Pour réaliser et accéder aux résultats d’analyse de map&match, vous devez être inscrits sur map&match avant de l’utiliser.
4.4. Pour pouvoir être inscrits sur map&match, les Utilisateurs doivent nécessairement disposer d’une adresse électronique et choisir un mot de passe.
4.5. Pour accéder au Service, en dehors de l’ ”Accès Invité” décrit dans l’article 4.8 ci-dessous, vous devez vous authentifier à l’aide de votre identifiant/mot de passe. Ces données de connexion sont strictement personnelles. Vous vous engagez, par conséquent, à ne les communiquer à aucun tiers aux présentes CGU et à en garantir leur sécurité et leur confidentialité.
4.6. Vous (et le Client) êtes responsables des conséquences résultant de la communication de votre couple identifiant/mot de passe à tout tiers aux CGU, sans préjudice du droit de HCL de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi de ce fait. Ainsi, tout accès effectué avec les identifiants d’un Utilisateur sera réputé l'avoir été par cet Utilisateur et engage également le Client. L’Utilisateur et le Client seront alors responsables vis-à-vis de HCL de leurs actions, indépendamment du type de relation contractuelle existant ou non entre le Client et ses Utilisateurs.
4.7. Vous vous engagez à utiliser map&match dans le strict respect de la loi, et vous vous interdisez notamment :
4.8 “Accès Invité” via un Lien Sécurisé
L’ “Accès Invité”, permet à toute personne, y compris aux non Utilisateurs, d’accéder à des informations spécifiques créées et partagées par un Référent via un lien temporaire sécurisé (Lien Sécurisé) . Cette fonctionnalité a pour but de faciliter le partage d'informations avec des personnes qui n’ont pas le statut “Référents”. (Exemple Manager, collègues, RH …), Vous pouvez vous opposer au partage des informations relatives à votre profil map & match en exerçant vos droits à la protection des données tel que spécifié à l’article 10 ci- dessous et en informant le Le Client et le Référent.
4.8.1 Conditions d'Utilisation de l'Accès Invité : L’utilisation de l'Accès Invité et Lien Sécurisé sont soumises aux conditions suivantes :
4.8.2 Sécurité et confidentialité : HCL met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations partagées via l'Accès Invité, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
4.8.3 Responsabilité : Le Référent qui génère un Lien Sécurisé (”Accès Invité” ), s’engage à partager uniquement les informations qui sont nécessaires à l’accomplissement de la destination du traitement qui a été définie par le Client. Le Référent et le Client sont responsables de l’usage des Liens Sécurisés et des Accès Invités . HCL ne peut être tenu responsable des conséquences à l’Accès Invité ni de la diffusion du Lien Sécurisé
5.1 Si vous avez la possibilité de créer de nouveaux accès (Référent), vous êtes responsable avec le Client des comptes créés pour les personnes auxquelles vous souhaitez donner un accès à map&match. La création de ces comptes doit être conforme au périmètre autorisé par le Contrat Client (nombre d’accès autorisés, conditions de licence, etc.).
5.2. Le Référent, le Client et, le cas échéant, les Utilisateurs (lien d’inscription rapide) sont seuls responsables de l’inscription des Utilisateurs, et plus largement de l’exactitude des Données qu’ils communiquent, partagent via un “Lien Sécurisé”, téléchargent ou renseignent sur map&match. HCL décline toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de toute Donnée, ce qui inclut notamment toute inexactitude concernant les coordonnées d’un Utilisateur rendant impossible l’envoi d’une communication à destination et nécessaire à l’utilisation de la map&match.
5.3. En outre, si l’une de ces personnes venait à quitter le périmètre des Utilisateurs autorisés (ex. : rupture du contrat de travail, fin de mission etc.) au titre du Contrat Client et ne devait plus avoir accès à map&match, il est de la responsabilité du Référent (et donc du Client) de supprimer les accès à cet Utilisateur à map&match et de nous le signaler par un mail pour que nous supprimions les données à caractère personnel de cet Utilisateur. Cette fermeture de compte sera faite sans préavis ni avertissement pour l’Utilisateur. Il appartient donc au Client de l’informer de cette coupure d’accès et de cette suppression de son compte. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des conséquences de cette fermeture pour le Client ou pour l’Utilisateur, ce que le Client et l'Utilisateur acceptent.
En application des dispositions du Code civil, il est expressément convenu entre les Parties que, sauf erreur manifeste de HCL, les données numériques enregistrées sur ses systèmes d’information, ses environnements et plus largement sur map&match et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme apportant la preuve de toute instruction, commande, paiement, utilisation de map&match par l’Utilisateur ou le Client si elles sont produites dans le cadre d’une procédure contentieuse ou autre. Ces enregistrements informatiques sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit et feront foi entre HCL, les Utilisateurs et le Client.
7.1. Vous reconnaissez et acceptez que la transmission de vos Données sur le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, HCL ne saurait être tenue pour responsable des interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet perturbant l’utilisation de map&match . De même, la responsabilité de HCL ne saurait être engagée du fait des interférences de tiers dans les systèmes de communication et de transmission que vous effectuez ou des dysfonctionnements ou arrêts de map&match dus à des négligences, à des fautes ou à un acte quelconque de votre part ou d'un tiers aux présentes CGU. HCL ne pourra notamment être tenue pour responsable de tout détournement de vos Données, ou de toute défaillance lors de la réception de vos Données, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mis en place par des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d'accès, extérieurs aux présentes CGU. Dans le cas où vous constateriez de telles défaillances, vous êtes invité à vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à Internet. Vous reconnaissez et acceptez que HCL ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de la perte de vos Données qui résulterait d'une défaillance du réseau Internet sur lequel HCL n'exerce aucune maîtrise.
7.2. Vous êtes informé et acceptez que tout ou partie de map&match puisse être momentanément interrompu pour des raisons de réparation, évolution ou de maintenance. HCL ne peut être tenue pour responsable des conséquences résultant pour vous de toute autre interruption liée à ces opérations, et s'engage à rétablir map&match dans les meilleurs délais.
7.3. HCL ne saurait être tenue responsable de défauts et/ou d'interruption de map&match dans les cas de force majeure.
7.4. Vous avez et conservez la pleine propriété de vos Données que vous stockez sur les serveurs de HCL. HCL n'est pas en mesure et s'interdit de contrôler l'ensemble de vos Données stockées et/ou circulant depuis/vers les serveurs HCL. Par conséquent, vous et le Client êtes seul responsable de toute action portant sur vos Données (enregistrement, conservation, partage, envoi ou destruction), et assumez avec le Client la responsabilité de vos choix. Vous êtes informé que HCL est tenue de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée pour contrôler voire, détruire les Données stockées sur les serveurs HCL.
7.5 map&match tout autre logiciel mis à la disposition par HCL ne sont que des outils technologiques dont le Client et vous êtes seuls responsables de l’utilisation, dans le respect de la réglementation applicable, du Contrat Client et des présentes CGU. Par conséquent, HCL décline toute responsabilité au regard de l’utilisation qui peut être faite de map&match. En particulier, HCL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir entre les Utilisateurs entre eux, et/ou entre les Utilisateurs et le Client, à la suite ou au cours de l’utilisation de map&match (ex. : rupture du contrat de travail, conclusion d’un contrat de travail, absence de recrutement, nouvelle affectation, mobilité professionnelle, etc.). Plus largement, HCL décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Utilisateur et un Client. Ainsi, HCL ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-exécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat passé entre le Client et l’Utilisateur, qu’il soit un contrat de travail ou non. Enfin, il convient de préciser que HCL n'est qu’un prestataire technique qui n’intervient pas dans le processus de sélection des candidats à un recrutement ou de gestion des équipes des Clients. Dès lors, HCL ne pourra en aucun cas être assimilée à un employeur, un organisme professionnel, un cabinet de recrutement ou chasseur de têtes ou à un mandataire de ce dernier.
7.6 HCL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs ou le Client à l’occasion de l’utilisation de map&match. En outre, la responsabilité de HCL ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de l’Utilisateur ou du Client ou (ii) et qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou aux CGU.
Cet article survit à la résiliation ou l'expiration des présentes
8.1. Votre accès et votre utilisation de map&match sont subordonnés à l’existence d’un Contrat Client et au respect de celui-ci par les parties à ce contrat, ou à l’existence d’une autorisation personnelle de HCL (accès “pro-bono” ou pour la prospection commerciale de HCL). Par conséquent, vous reconnaissez que vous n’avez plus le droit d’accéder ou d’utiliser map&match en cas d’expiration ou de résiliation dudit contrat et/ou de manquements du Client audit contrat et/ou de fin d’autorisation qui vous est donnée de la part de HCL (accès “pro-bono” ou pour la prospection commerciale de HCL). Par conséquent, HCL est donc susceptible de vous retirer l’accès à map&match à tout moment et sans préavis, ce que vous acceptez.
8.2. Le non-respect par l’Utilisateur des CGU, entraînera également le droit pour HCL de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque. Dans ce cas, HCL se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l'Utilisateur.
8.3. En cas de résiliation de votre accès, toutes les Données de votre compte seront définitivement supprimées dans un délai de trente (30) jours, sans préavis, et sans possibilité pour vous de faire valoir un quelconque préjudice de ce fait. Il vous appartient de sauvegarder toute Donnée que vous souhaitez conserver avant la suppression de votre compte et HCL décline toute responsabilité concernant les éventuels préjudices liés à cette suppression, qu’ils soient directs ou indirects.
map&match, ainsi que toute documentation mise à votre disposition et tout support relatif à l'approche ou au modèle Expert5A™ (ex. : support de formation), mis à votre disposition ou celle du Client, sont et restent la propriété exclusive et unique de HCL.
Cet article survit à la résiliation ou l'expiration des présentes.
Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de HCL.
HCL s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
Pour plus d’informations sur les engagements pris par HCL pour protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité des Données accessible sur notre site web.
Au sens du RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le présent article vous présente les différentes responsabilités dans l’écosystème map&match au regard du RGPD.
Pour rappel, le Client est la personne physique ou morale autorisée par HCL, au titre d’un contrat valide et en cours d’exécution entre eux (« Contrat Client »), à mettre à disposition map&match aux Utilisateurs en vue de son utilisation conformément à sa destination.
Le Client est responsable de traitement de vos données à caractère personnel recueillies pour l’utilisation de map&match dans les cas suivants :
HCL est Sous-traitant pour le compte du Client pour les traitements :
Pour toute question ou précision sur les traitements des Clients (destinataires, finalité, durée de conservation des Données à caractère personnel, etc.) pour laquelle HCL n’est que sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement au Client, responsable de traitement. Toutefois à minima les destinataires de vos données personnelles sont le Référent client, les salariés de HCL, leurs prestataires hébergeur,, éventuellement certains de leurs sous-traitants et toute personne de votre choix avec laquelle vous aurez décidé de partager votre profil.
HCL est responsable de traitement de vos données à caractère personnel recueillies pour les finalités suivantes :
| Pourquoi HCL traite les données personnelles ? | Quelles sont les données personnelles traitées ? | Sur quelle base légale ces données sont-elles traitées ? | Combien de temps les données à caractère personnel sont-elles conservées ? |
| Cookies | v. notre politique cookies | v. notre politique cookies | v. notre politique cookies |
| Gestion des cookies sur la plateforme https://start.mapandmatch.com | |||
| Répondre aux demandes des Internautes adressées via le(s) formulaire(s) du présent site web |
Nom(s) et prénom(s) Courriel Adresse postale Téléphone Toute autre donnée communiquée par l’Internaute lors de sa demande |
Consentement de la personne concernée | Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire au suivi de votre relation avec nous, soit (3) trois ans à compter de notre dernier contact. |
| Inscrire et permettre l’utilisation de la plateforme map&match pour les profils créés à l’initiative de HCL (pro bono et prospection commerciale – notamment via l’utilisation du « magic link ») |
Nom (et nom de naissance), Prénom Genre Adresse électronique Numéro de téléphone Société d’appartenance Langue Profil T5™ Poste Équipe |
Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU de la plateforme map&match) | Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre utilisation de la plateforme map&match et au maximum 2 ans après la fin de l’autorisation ou du contrat vous permettant d’accéder à la plateforme map&match. |
|
Faire fonctionner, perfectionner et sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont map&match est atteint et utilisé
(traitement par Mixpanel/ Google Analytics/Hotjar) |
Identité de l’utilisateur: - nom, prénom, email - Adresse IP - Type et version du navigateur - L’heure et date de visite - Temps passé sur ces pages - Les pages sélectionnées |
Intérêt légitime de HCL
A des fins statistiques d’utilisation et donc d’amélioration de l’application |
Nous conservons vos données personnelles treize (13) mois à compter de leur collecte |
| Faire fonctionner, perfectionner et sécuriser nos services, en recueillant des informations sur la façon dont notre présent site web est atteint et utilisé |
Adresse IP Type et version du navigateur L’heure et date de visite Temps passé sur ces pages Les pages sélectionnées |
Intérêt légitime de HCL d’améliorer ses services et son site web | Nous conservons vos données personnelles treize (13) mois à compter de leur collecte |
| Fourniture d’informations aux Utilisateurs relatives à la gestion de leur Compte Utilisateur |
- Nom (et nom de naissance), - Prénom - Adresse électronique - Société d’appartenance - Langue - Profil T5™ - Poste - Equipe |
Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU). |
La durée de conservation des données sera au minimum égale à la durée de l'utilisation du service par l'utilisateur, sauf demande expresse de suppression de celui-ci et 1 mois après la fin du contrat.
Durée de conservation de 3 ans, sauf demande expresse de suppression |
| Prévention et sécurité informatique |
- Données de connexion et d’utilisation de map&match et de notre site web - Matériel informatique utilisé pour la navigation, - Opérateur - Type et version navigateur - Adresse IP |
Intérêt légitime de HCL: - respect de la règlementation (adresse IP) - sécurité des données - prévention sur le respect des usages |
Nous conservons vos données de connexion pendant une durée maximale de douze (12) mois. |
| Fourniture d’un support à l’Utilisateur |
ZOHO desk (logiciel de support) récupère le Nom, Prénom Téléphone Demande |
Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des CGU) | Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de votre utilisation de map&match et Cinq (5) ans après la fin du contrat vous permettant d’accéder à la plateforme map&match. |
| Exercice de vos droits informatique et libertés |
- Nom, Prénom, - Adresse électronique, - Contenu de la demande, - pièce d’identité |
Obligation légale | Cinq (5) ans à compter de votre demande d’exercice d’un de vos droits |
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles.
Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur de map&match, etc.).
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité́ élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
HCL ne transmet pas vos données à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Vos Données à caractère personnelles sont traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou dans des pays tiers qui disposent d’un « niveau adéquat » de protection des Données Personnelles en vertu des réglementations applicables.
Si, afin de fournir un service, HCL devait avoir recours à des prestataires se situant hors de EEE, et qu’un tel transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, HCL veillera à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Conformément à l'article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD, HCL vous informe que vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Afin d'exercer vos droits et/ou d'obtenir tout type d'information concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter HCL à l’adresse suivante, sous réserve de pouvoir justifier de votre identité :
Par voie postale : Protection des données personnelles
Human Capital Link
144, avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine
Par courriel : support@mapandmatch.com
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter directement le Client.
En tant que sous-traitant, nous pourrons l’assister dans les suites à donner aux demandes adressées par ses Utilisateurs, mais nous ne pourrons pas répondre directement à vos demandes.
11.1. Dans le cas où l’une des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les autres clauses demeureront pleinement applicables.
11.2. Vous n’avez ni le pouvoir ni l'autorisation d'engager HCL de quelque façon que ce soit. Aucune des dispositions des CGU ne pourra être interprétée comme créant, entre vous et HCL une relation d'agent ou d'employé à employeur, un mandat, ou une filiale.
11.3. HCL se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de céder tout ou partie de ses droits au titre des présentes CGU à tout tiers de son choix.
11.4. Modification des CGU. HCL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Il est recommandé de vous connecter régulièrement pour en prendre connaissance. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur map&match.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
À défaut de règlement amiable, tout litige portant sur la conclusion, l’entrée en vigueur, l’interprétation, l’application, la résiliation et les suites des CGU est porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.